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Marquage CE des produits de la construction



Depuis la Directive Européenne 89/106/CEE des produits de la Construction, chaque produit ayant fait l’objet d’une Décision par la Commission doit posséder la Marquage CE pour sa mise sur le marché.
Plusieurs niveaux d’attestation de conformité sont proposés, chaque état membre fixe le niveau requis sur son territoire par arrêté ministériel.

Différents niveaux d’attestation et obligations pour le fabricant :

Systèmes d'attestation de conformité Evaluation du produit Contrôle interne permanent de la production Evaluation du dispositif de contrôle de la production
Essai de type
initial
Essais sur échantillon par sondage Inspection initiale Surveillance continue
Systèmes
Certificatifs
Système 1+ Organisme tiers Organisme tiers Fabricant Organisme tiers Organisme tiers
Système 1 Organisme tiers Fabricant Fabricant Organisme tiers Organisme tiers
Systèmes
Déclaratifs
Système 2+ Fabricant   Fabricant Organisme tiers Organisme tiers
Système 2 Fabricant   Fabricant Organisme tiers  
Système 3 Organisme tiers   Fabricant    
Système 4 Fabricant   Fabricant  


Le Marquage CE est par définition Européen. Un fabricant pourra s’adresser à un Organisme Notifié d’un autre état pour obtenir le Marquage CE de son produit.

Pour plus d’informations sur le Marquage CE, les produits concernés, les Organismes notifiés, …cliquez ici.

Le Centre Technologique NOBATEK coordonne et gère les projets de Marquage CE des fabricants français désirant s’adresser aux différents Organismes Notifiés de la Fondation Espagnole TECNALIA.



Le Marquage CE des granulats


Sur le territoire Français comme dans toute l’Europe, le marquage CE pour les granulats est obligatoire.
Cette réglementation est entrée en vigueur en juin 2004 par application de la Directive Européenne 89/106/CEE (modifiée 93/68/CEE) des produits de la construction, de la Décision de la Commission 98/598/CE et de l’ Arrêté Ministériel du 27 juin 2003.

Dans le cas des granulats entrant dans le cadre du marquage CE, deux niveaux d’attestation de conformité sont possibles : les niveaux 4 et 2+.

Le niveau 4 est le niveau minimal obligatoire pour les carriers. Il se traduit par une auto déclaration du producteur sur la conformité de la production de ses granulats aux exigences des normes Européennes (annexe ZA des normes correspondantes).

Le niveau 2+ est déjà obligatoire dans certains pays d’Europe. L’attestation de conformité au Marquage CE 2+ du système de maîtrise de la production des granulats est dans ce cas délivrée par un Organisme Notifié suite à un audit et un suivi annuel par l’organisme auditeur.

Normes Européennes concernées :

- NF EN 13139 "Granulats pour mortiers",
- NF EN 12620 "Granulats pour bétons hydrauliques",
- NF EN 13043 "Granulats pour mélanges bitumineux et enduits superficiels",
- NF EN 13242 "Granulats pour graves traitées et non traitées",
- NF EN 13383-1 "Enrochements"
- NF EN 13450 "Granulats pour ballasts",
- NF EN 13055-1 "Granulats légers pour bétons, mortiers et coulis".


Mandaté par l’Organisme Notifié n°1239 TECNALIA R&I Certificacion, le Centre Technologique NOBATEK réalise les audits d’inspection initiale et de maintenance des carrières désirant obtenir les Marquage CE 2+




Agréments Techniques Européens (ATE)


Lorsqu'un produit de construction ne dispose pas de norme harmonisée, le marquage CE est obtenu via une procédure d'Agrément technique européen. Ces procédures se basent sur des guides d'ATE.
Seuls les Organismes d'Agrément Technique Européen sont en mesure de délivrer les ATE pour les produits des construction.

Liste des guides ATE pour lesquels TECNALIA est notifié :

  • Guide d'ATE n°1 - Chevilles de fixation
  • Guide d'ATE n°2 - Systèmes de vitrages extérieurs collés (VEC)
  • Guide d'ATE n°3 - Kits de cloisons intérieures utilisées comme parois non porteuses
  • Guide d'ATE n°4 - Systèmes d'isolation thermique extérieurs par enduit sur isolant
  • Guide d'ATE n°5 - Kits d'étanchéité de toiture par application liquide
  • Guide d'ATE n°7 - Kits pour construction à ossature bois
  • Guide d'ATE n°14 - Chevilles en plastique pour les ETICS
  • Guide d'ATE n°16 - Panneaux légers composites autoporteurs
    • Partie 1 et 2 : Généralités et Aspects relatifs aux panneaux légers composites autoporteurs pour utilisation en toiture
    • Partie 3 : Aspects particuliers relatifs aux panneaux composites légers autoportants pour utilisation en murs extérieurs et bardages
    • Partie 4 : Aspects particuliers relatifs aux panneaux composites légers autoportants pour utilisation en murs intérieurs et plafonds
  • Guide d'ATE n° 17 - Kits de vêture - Eléments manufacturés pour isolation thermique de murs extérieurs
  • Guide d'ATE n° 18 : Produits de protection contre le feu
    • Partie 1 : Généralités
      Partie 2 : Revêtements intumescents et ablatifs des structures
      Partie 3 : Produits projetés sur les structures
      Partie 4 : Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu et kits de protection au feu
  • Guide d'ATE n°19 : Panneaux préfabriqués porteurs à base de bois, à voile travaillant
  • Guide d'ATE n°20 - Chevilles plastiques pour usage multiple pour béton et maçonneries, pour applications non structurales
    • Partie 1 : Généralités
    • Partie 2 : Chevilles plastiques pour utilisation dans le béton normal léger
    • Partie 3 : Chevilles plastiques pour maçonneries pleines
    • Partie 4 : Chevilles plastiques pour maçonneries creuses ou perforées
  • Guide d'ATE n°21 - Kits pour locaux d'entreposage frigorifique
    • Partie 1 : Kits pour chambres froides d'entreposage
    • Partie 2 : Kits de bâtiment et d'enveloppe de bâtiment d'entreposage frigorifique
    • Annexe partie 1
  • Guide d'ATE n°23 – Unités de constructions préfabriquées
  • Guide d'ATE n°24 - Constructions à châssis de béton en kit
  • Guide d'ATE n°25 - Constructions à châssis métallique en kit
  • Guide d'ATE n° 26 - Produits de calfeutrement et de compartimentage au feu
    • Partie 1 : Généralités
    • Partie 2 : Calfeutrements de pénétration des câbles et tuyauteries
    • Partie 3 : Joints linéaires
  • ETAG 031 (Part 1 & 2) : Inverted Roofs Insulation Kits
  • ETAG 034 : Kits for exterior Wall Claddings



Contact:
M. Benjamin LACLAU - 05 59 03 61 29 - blaclau[A]nobatek.com